Domestic Abuse Bill : présentation à l’Assemblée prévue après le Budget, annonce Ariane Navarre Marie

Le gouvernement prévoit l’introduction du Domestic Abuse Bill à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à abroger la Protection from Domestic Violence Act afin de mettre en place un cadre législatif plus complet et mieux adapté aux réalités actuelles de la violence domestique.

Selon la ministre de l’Égalité des genres, Arianne Navarre-Marie, ce projet de loi permettra d’élargir la définition de la violence domestique. Celle-ci couvrira notamment les violences économiques, émotionnelles et psychologiques, en plus des formes déjà reconnues.

La ministre indique que ce projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée nationale après la présentation du Budget.