Journée mondiale du procès équitable : «Il s’agit d’un principe primordial garanti par la constitution de Maurice ;des lacunes existent dans l’implémentation des lois, analyses de l’ancien magistrat, Noren Seeburn et du Professeur Rajen Narsinghen
Publié le :
14 June 2023 à 12:49
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Le monde observe, en ce mercredi 14 juin, la journée mondiale du procès équitable. Il s’agit d’une initiative du Conseil des Barreaux européens.
À Maurice, le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable est un droit fondamental garanti sous la section 10 (1) de la Constitution.
L’ancien magistrat, Noren Seeburn, explique que c’est une des bases de la justice.