Le Protocole de Harare entre en vigueur à Maurice : Maurice est le 21ème État contractant à ce traité régional
Publié le :
29 August 2025 à 11:49
Par
Mariyah Radim
Image
Depuis le mercredi 27 août 2025, le Protocole de Harare sur les brevets, est officiellement entré en vigueur à Maurice, qui devient ainsi le 21e État contractant à ce traité régional.
Les ressortissants et résidents mauriciens sont désormais habilités à déposer directement leurs demandes de brevets auprès du Bureau de l’ARIPO.
L’adhésion de Maurice au Protocole a été remis au Directeur général de l’ARIPO, Bemanya Twebaze, le 27 mai 2025, en marge de la 4ème édition de la Conférence des Heads of Intellectual Property Offices Conference (HIPOC)tenue à Freetown, en Sierra Leone.
Avec cette adhésion, tous les États membres de l’ARIPO, à l’exception de la Somalie, sont désormais parties au Protocole de Harare.