Commission d’enquête Caunhye : « Une révision judiciaire est la seule procédure disponible pour contester le rapport », soutient Me José Moirt
Publié le :
30 November 2022 à 17:01
Image
L’homme de loi était aux côtés de l’ancienne présidente de la République cet après-midi en conférence de presse. Il a déclaré que la procédure de révision judiciaire comprend deux étapes, dont la première est de faire une application d’autorisation à la cour suprême. C’est ce qui a été fait ce mercredi.
La révision judiciaire, ajoute Me José Moirt, permettra de déterminer si la commission d’enquête a respecté les procédures et la loi.