Occupation illégale d’un terrain à bail : Un locataire à bail, récalcitrant, doit Rs 3,2 millions à l’État

Publié le : 29 March 2023 à 09:04

C’est ce que révèle le rapport de l’Audit. En 1993, le ministère du Tourisme avait alloué un terrain à bail dans le sud à un individu pour qu’il opère un restaurant contre la somme de Rs 15 100 mensuellement.

Toutefois, en 2007, 40 mètres carrés additionnels ont été accordés à la même personne pour une période de 5 ans contre la somme de Rs 4 500 par mois.

Toutefois, le locataire à bail n’a pas effectué le paiement de la somme décidée. À juin 2012, il devait la somme de Rs 450 000 aux autorités. Le ministère du Tourisme a alors entamé des actions légales. Neuf ans après, le bénéficiaire occupe toujours le terrain sans payer.

À ce jour, il doit Rs 3,2 millions.