En cour suprême : la demande de révision judicaire de Sanjeev Teeluckdharry contre les conclusions du rapport Lam shang leen acceptée

Publié le : 27 October 2020 à 11:58

Dans leur jugement rendu ce matin, les juges Nicholas Ohsan -Bellepeau et Jane Lau Yuk Poon ont accordé le feu vert à l’ancien deputy speaker de l’Assemblée nationale de demander une révision judiciare, contre les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la drogue.

Dans sa motion, Sanjeev Teeluckdharry avait demandé à la cour de déclarer les conclusions du rapport comme étant déraisonnables et irrationnelles. L’avocat demande également à la cour d’enlever certains commentaires et conclusions du rapport.

La plainte de Sanjeev Teeluckdharry est dirigée contre le président de cette commission, l’ex juge Paul Lam Shang Leen, ses deux assesseurs, Sam Lauthan et le Dr Ravin Kumar Domun.

L’État, l’Attorney General et Koosiram Conhye sont cités comme codéfendeurs dans cette affaire. Sanjeev Teeluckdharry était représenté par Mes Désiré Basset et Antoine Domingue.