𝗔̀ 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 : 𝗔𝗱𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗮𝗺𝗲𝗻𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗴𝗲́𝗼𝗺𝗲́𝘁𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟰

 

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, deux projets de loi majeurs ont été adoptés sans amendements, soit le State Lands (Amendment NO. 2) Bill et le Pas Geometriques (Amendment Bill) 2024.

Le State Lands (Amendment NO. 2) Bill apporte une modification significative à la State Lands Act. Désormais, le gouvernement est autorisé à vendre des terres de l'État via un contrat privé aux détenteurs d'un bail de terrain (Building Site Lease) et d'une unité résidentielle, et ce, sur une portion de terre dépassant dix perches. Jusqu'à présent, cette vente était limitée aux terres de moins de dix perches.

Quant au Pas Geometriques (Amendment Bill), son objectif est de réviser la loi pour permettre la location de barachois situés sur les pas géométriques, entre autres.