Conseil des ministres : Adoption de nouveaux règlements pour appliquer les mesures du Budget 2024-2025
Publié le :
24 August 2024 à 11:21
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Le Conseil des ministres a validé la promulgation de plusieurs règlements clés pour l’année 2024. Les textes concernés sont les suivants: Les Customs (Amendment No. 2) Regulations 2024; Excise (Amendment) Regulations 2024; Excise (Amendment of Schedule) (No. 3) Regulations 2024; and Customs Tariff (Amendment of Schedule) (No. 3) Regulations 2024.
Ces règlements ont pour objectif de mettre en œuvre les mesures figurant dans l’Annexe du Discours du Budget 2024-2025. Ils visent à adapter les lois fiscales ainsi que d’autres mesures politiques et techniques.