Le « Courts (Amendment) Bill » : » « cette loi ne fait les choses qu’à moitié en ce qui concerne les reformes », lance le député Adrien Duval
Publié le :
26 November 2025 à 10:22
Par
La Redaction
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Lors des débats entourant Le « Courts (Amendment) Bill » à l’Assemblée nationale, le député Adrien Duval a vivement critiqué la nouvelle législation, estimant que « cette loi ne fait les choses qu’à moitié en ce qui concerne les réformes ». Selon lui, si certaines dispositions sont positives — comme la possibilité pour le juge en chef d’organiser des divisions spécialisées dans les tribunaux — le texte n’impose pas suffisamment d’obligations. Dans son intervention, il pointe du doigt l’absence de mécanismes contraignants.