Kreol Morisien au Parlement : la NHRC appelle à ne pas fermer la porte aux langues ancestrales et recommande d’élargir, si nécessaire, le mandat du Select Committee
La question des langues à l’Assemblée nationale prend une nouvelle dimension. Dans un Position Paper publié le 22 septembre, la National Human Rights Commission (NHRC) estime que le débat sur l’introduction du Kreol Morisien au Parlement devrait également permettre d’examiner la place des autres langues ancestrales de Maurice.
Le document fait suite à une plainte de la Dr Sarita Boodhoo, qui ne s’oppose pas à l’introduction du Kreol Morisien, mais conteste le fait que les autres langues mauriciennes ne soient pas expressément mentionnées dans le mandat du Select Committee.
La National Human Rights Commission (NHRC) ne retient toutefois aucune violation de l’article 16 de la Constitution. En cause : la langue ne figure pas parmi les motifs de discrimination actuellement énumérés dans cette disposition. La Commission estime néanmoins que cette situation révèle un vide dans le droit mauricien, puisque les articles 2 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques mentionnent explicitement la langue comme motif de discrimination prohibé.
Elle recommande ainsi au gouvernement d’envisager d’ajouter la langue à l’article 16(3) de la Constitution ou de prévoir une protection légale équivalente.
Concernant le Select Committee, la NHRC estime que l’expression « and matters ancillary thereto » contenue dans son mandat pourrait être interprétée suffisamment largement pour permettre des soumissions sur le bhojpuri, le tamil, le hindi, le marathi, le telugu, l’urdu ou encore le mandarin. Si tel n’est pas le cas, elle recommande d’envisager un amendement du mandat.
La Commission insiste cependant sur un point : cette démarche ne doit ni retarder, ni suspendre, ni rouvrir l’examen de l’introduction du Kreol Morisien à l’Assemblée nationale. Pour la NHRC, il s’agit avant tout d’une question de processus et d’accès équitable au débat public.