Dans le but de contester la décision de la Cour suprême, la demande d’Ameenah Gurib-Fakim visant à solliciter l’avis du Privy Council sera examinée ce lundi

Publié le : 9 October 2023 à 07:47

L’affaire avait été inscrite au calendrier le 2 octobre dernier devant la juge en chef Rehana Mungly-Gulbul. Cependant, elle a été reportée à ce lundi 9 octobre afin de permettre à Ameenah Gurib-Fakim de finaliser son affidavit.

 

L’ancienne présidente de la République souhaite remettre en question les conclusions de la commission d’enquête présidée par l’ancien chef juge Asraf Caunhye. Sa demande de révision judiciaire avait été rejetée par la Cour suprême, et elle aspire maintenant à contester ce rejet devant le Privy Council. Ameenah Gurib-Fakim sollicite donc l’autorisation de la Cour suprême pour porter cette affaire en appel devant le Conseil privé du Roi.