Tribunaux : Les activités de la Cour suprême reprennent le lundi 8 janvier 2024

La Cour suprême a cessé ses activités pour cette année, hier. Cependant, un juge siègera en référé pour les présentes affaires.

Les travaux reprendront le 8 janvier 2024 jusqu’au 29 mars pour la première session de 2024.

La deuxième session se fera du 6 mai au 26 juillet. Et la troisième du 2 septembre au 29 novembre l’année prochaine.