Adoption d’enfants à Maurice : Deux projets de loi soumis à consultation publique

L’adoption d’enfants à Maurice pourrait être encadrée par un nouveau dispositif légal. Le Conseil des ministres a donné son accord à la mise en consultation publique du projet de loi Child Adoption Bill, qui concerne aussi bien les adoptions nationales qu’internationales.

Ce texte prévoit notamment la création d’une Mauritius Child Adoption Authority, chargée des questions liées à l’adoption. Cette instance agirait également comme autorité centrale dans le cadre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dont Maurice est signataire.

Le projet de loi définit les principes devant régir l’adoption et prévoit un suivi avant et après celle-ci afin d’assurer la protection des enfants. Les futurs parents adoptifs devraient détenir un certificat d’éligibilité, délivré sous réserve de satisfaire aux conditions prévues. Le texte encadrerait également la procédure d’apparentement entre les enfants et les candidats à l’adoption.
En parallèle, le Conseil des ministres a approuvé la mise en consultation publique du projet de loi Code Civil Mauricien (Amendment) Bill. Celui-ci vise à modifier les procédures d’adoption pour les aligner sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et tenir compte de l’évolution des normes sociales en matière d’adoption.

Les deux projets de loi seront publiés sur le site du ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille pour permettre au public d’en prendre connaissance et de participer aux consultations.