Incident à Camp-Levieux : le DPP recommande deux nouvelles charges contre le sergent Taukoor et demande que le comportement des policiers présents soit examiné
Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) recommande deux nouvelles charges provisoires contre le sergent Taukoor après le coup de feu ayant grièvement blessé Élodie Thomas à Camp-Levieux, dans la soirée du vendredi 9 octobre. Dans un communiqué ce lundi 12 octobre, il demande également une enquête sur le comportement des autres policiers et membres de la Special Mobile Force présents sur les lieux.
Le sergent avait initialement été inculpé provisoirement de « Possession of a firearm with intent to endanger life », soit la possession d’une arme à feu avec l’intention de mettre une vie en danger. La police a demandé au DPP si cette accusation était appropriée. Après avoir examiné les éléments de l’enquête, le DPP recommande désormais deux chefs d’accusation provisoires contre le policier.
Le premier concerne l’utilisation d’une arme à feu dans le but d’intimider M. Soobrayen, en vertu de l’article 37 de la Firearms Act. Le second porte sur des blessures et coups involontaires, soit des « involuntary wounds and blows », infligés à Élodie Thomas, au titre de l’article 239(2) du Code pénal. Selon le communiqué, les infractions envisagées peuvent entraîner une peine allant jusqu’à quinze ans d’emprisonnement.
Le DPP estime toutefois que les éléments disponibles ne permettent pas, à ce stade, de soutenir des accusations plus graves. Il souligne qu’une telle accusation doit reposer sur une suspicion raisonnable, ou « reasonable suspicion », appuyée par des éléments susceptibles d’être établis devant une cour de justice.
Ce constat pourrait évoluer. Les rapports médico-légaux sont toujours attendus et plusieurs témoins doivent encore être entendus, dont un témoin important qui se trouvait dans la fourgonnette. De nouvelles charges provisoires pourraient ainsi être recommandées en fonction des résultats de l’enquête.
Concernant les autres policiers et membres de la SMF présents, le DPP recommande de déterminer s’ils ont commis une « culpable omission », liée à une éventuelle non-assistance à personne en danger. Trois autres policiers présents lors de l’incident avaient déjà été interdits de leurs fonctions.
Le DPP appelle le commissaire de police ou le président de l’Independent Police Complaints Commission (IPCC) à prendre les dispositions nécessaires pour qu’une enquête rapide soit menée. En l’absence de progrès significatifs, son bureau envisage d’instituer une enquête judiciaire devant la cour de district de Rose-Hill.