Municipalité de Quatre-Bornes : la FCC relève plusieurs failles dans la gestion des fonds publics

Publié le : 30 October 2026 à 12:27Mis à jour il y a 55 minutes
Par La Redaction

Des failles dans les procédures de décaissement des fonds publics destinés aux projets municipaux. C’est le constat dressé par la Financial Crimes Commission (FCC) dans un rapport consacré au Conseil municipal de Quatre-Bornes. Délais de paiement régulièrement dépassés, responsabilités concentrées entre les mains de certains responsables et accès insuffisamment encadrés aux données confidentielles : la Commission préconise plusieurs mesures pour renforcer les contrôles et prévenir les risques de fraude et de corruption.

Le Conseil municipal de Quatre-Bornes présente plusieurs failles dans ses procédures de décaissement des fonds destinés aux projets municipaux. C’est ce que révèle un examen préventif réalisé par la Financial Crimes Commission en octobre 2026. Parmi les problèmes relevés : le délai de paiement de 28 jours, prévu par la directive numéro 48 du Procurement Policy Office, est régulièrement dépassé. Les demandes de paiement des entrepreneurs ne sont pas non plus systématiquement soumises conformément aux exigences de la directive numéro 63.

La FCC pointe également l’absence d’accord formel avec la Land Drainage Authority (LDA) pour encadrer les responsabilités et les délais concernant les projets qu’elle réfère à la municipalité.

Autre lacune : le poste d’ingénieur civil au sein du Public Infrastructure Department est vacant depuis longtemps. Ses responsabilités sont assumées par le responsable du département, entraînant une concentration des fonctions de validation technique. Les déclarations de conflits d’intérêts sont, quant à elles, enregistrées sans faire l’objet d’un examen formel.

Les systèmes informatiques présentent également des vulnérabilités. Les données du Council Project Management System (CPM) sont hébergées à l’étranger, les accès sont insuffisamment contrôlés et le transfert manuel des données vers le système comptable EBiz présente des risques d’erreurs. Des rapports confidentiels d’évaluation des offres sont aussi accessibles à des employés non concernés.

Face à ces constats, la FCC recommande notamment de recruter un ingénieur civil, de mieux séparer les fonctions d’approbation, de vérification et de paiement, de renforcer la protection des données et de formaliser la collaboration avec la LDA.

La Commission estime que ces failles peuvent exposer la municipalité à des risques de fraude, de corruption, de collusion, d’abus de fonction et de détournement de fonds publics. Elle souligne toutefois qu’il s’agit de risques potentiels identifiés dans les procédures examinées, et non de malversations établies.